ERP, nouvelle règlementation concernant les établissements recevant du public

A quoi sert ce registre ?

Depuis le 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent posséder un registre d’accessibilité.

Il a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. C’est un outil de communication entre l’ERP et son public.

Quelle forme doit prendre ce registre ?

Contrairement au registre de sécurité, le registre d’accessibilité est public et s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’ERP.

Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, en format papier ou sous format dématérialisé.

Que doit contenir le registre ?

Le registre doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon la situation de l’ERP :

  •     une présentation globale de toutes les prestations proposées par l’ERP
  •     le degré d’accessibilité de l’ERP à travers l’attestation d’achèvement de travaux soumis à permis de construire, l’attestation d’accessibilité
  •     le calendrier de la mise en accessibilité via l’Adap
  •     la notice d’accessibilité
  •     les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations
  •     la formation du personnel à l’accueil du public au-delà des ERP de 5ème catégorie
  •     les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements (ascenseur, portes automatiques…)

Tous les exploitants d’ERP sont dans l’obligation de mettre à disposition un registre public d’accessibilité, que les clients peuvent consulter en version papier ou informatique. Ce document a pour objectif d’indiquer le niveau d’accessibilité des prestations proposées dans l’établissement, les dérogations obtenues, les calendriers des travaux dans le cadre d’un Ad’ap... Il est donc amené à être modifié en fonction des aménagements et travaux réalisés.

La délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a mis à disposition un modèle de registre simple à remplir qui comprend un rappel de la règlementation et les modalités.

Télécharger le guide d'aide à la constitution du registre

Le registre doit être accompagné d’un certain nombre de documents annexes.
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